Du talus du parking du musée de l'outil transformé en urinoir municipal
"La misère des villes a partout la même haleine de fricot et de latrines."
François Mauriac
Il agréable de courir le long du canal, d'y faire du VTT ou tout simplement de s'y promener. Quelques places de stationnement sont disponibles à côté du musée de l'outil.
Depuis quelques années, le talus érigé le long d'une propriété privée, après avoir été fleuri, est devenu friche.
Et tels autant de Maneken Piss, les sportifs de tout poil viennent s'y soulager.
Il est vrai que sur ces lieux attractifs et conviviaux, point de latrines, vespasiennes, de pissotières, de pissoirs ou d'édicules. Rien pour apaiser ses envies pressantes, pour libérer une vessie aux capacités limitées.
Il nous est ainsi donné la possibilité de comparer... la capacité d'un cycliste à celle d'un coureur à pied…
Mais de quels droits est-il question?
Ce type d’infraction est décidé sous la forme d’un arrêté municipal.
En effet, les maires français exercent quotidiennement, par voie d’arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu’ils tiennent des articles suivants .
[i]Art. L . 2212-1. : »Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs. »[/i]
[i]Art. L. 2212-2. : "La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
[...]Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements,[…]ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projection de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque matière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées,[…] "[/i]
Source : Code général des collectivités territoriales , 2004
Il convient de rappeler que le maire et ses adjoints sont, en application de l’article 16.1 du Code de procédure pénale , officiers de police judiciaire relevant, dans l’exercice de leurs fonctions, de la direction du procureur de la République.
Pouvoirs du maire :
- police de circulation
- maintien du bon ordre dans les foires, les marchés, églises, lieux publics,…
- prévention et cessation des pollutions de toute nature
L’arrêté du maire :
Les décisions par lesquelles les autorités investies du puvoir de police municipale exercent leurs compétences prennent la forme d’arrêtés ayant, sous la réserve que certaines conditions soient remplies, un caractère exécutoire.
L’arrêté comporte soit des dispositions générales, soit individuelles :
- l’arrêté règlementaire s’adresse à tous les habitants de la commune et à toutes les personnes qui s’y trouvent momentanément. Il édicte des obligations ou des interdictions.
- l’arrêté individuel prescrit des mesures d’autorisation, de défense ou d’injonction
Source : Les pouvoirs de police du maire
"La misère des villes a partout la même haleine de fricot et de latrines."
François Mauriac
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| Neptune et le musée de l'outil |
Il agréable de courir le long du canal, d'y faire du VTT ou tout simplement de s'y promener. Quelques places de stationnement sont disponibles à côté du musée de l'outil.
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| Les berges du canal d'Ille et Rance |
Depuis quelques années, le talus érigé le long d'une propriété privée, après avoir été fleuri, est devenu friche.
Et tels autant de Maneken Piss, les sportifs de tout poil viennent s'y soulager.
Il est vrai que sur ces lieux attractifs et conviviaux, point de latrines, vespasiennes, de pissotières, de pissoirs ou d'édicules. Rien pour apaiser ses envies pressantes, pour libérer une vessie aux capacités limitées.
Il nous est ainsi donné la possibilité de comparer... la capacité d'un cycliste à celle d'un coureur à pied…
Mais de quels droits est-il question?
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| Assainissement et usine d'épuration |
Ce type d’infraction est décidé sous la forme d’un arrêté municipal.
En effet, les maires français exercent quotidiennement, par voie d’arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu’ils tiennent des articles suivants .
[i]Art. L . 2212-1. : »Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs. »[/i]
[i]Art. L. 2212-2. : "La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
[...]Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements,[…]ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projection de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque matière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées,[…] "[/i]
Source : Code général des collectivités territoriales , 2004
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| Neptune et le musée de l'outil |
Il convient de rappeler que le maire et ses adjoints sont, en application de l’article 16.1 du Code de procédure pénale , officiers de police judiciaire relevant, dans l’exercice de leurs fonctions, de la direction du procureur de la République.
Pouvoirs du maire :
- police de circulation
- maintien du bon ordre dans les foires, les marchés, églises, lieux publics,…
- prévention et cessation des pollutions de toute nature
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| Camping-cars sur one wire de retournement et c'est gratuit |
L’arrêté du maire :
Les décisions par lesquelles les autorités investies du puvoir de police municipale exercent leurs compétences prennent la forme d’arrêtés ayant, sous la réserve que certaines conditions soient remplies, un caractère exécutoire.
L’arrêté comporte soit des dispositions générales, soit individuelles :
- l’arrêté règlementaire s’adresse à tous les habitants de la commune et à toutes les personnes qui s’y trouvent momentanément. Il édicte des obligations ou des interdictions.
- l’arrêté individuel prescrit des mesures d’autorisation, de défense ou d’injonction
Source : Les pouvoirs de police du maire
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