Bon sang j'suis en retard!

jeudi 21 août 2014

Si Tinténiac m'était conté…

Si Tinténiac m'était conté…

Le Pavillon des cèdres 





Cette propriété est édifiée en 1876, près de l'église, sur le terrain de l'ancien prieuré Saint-Georges, par Marie Joseph Rouxin, descendant d'une famille établie à Tinténiac dès le XVIIe siècle, et dont certains membres exercèrent des fonctions importantes telles qu'avocat à la cour ou sénéchal de la juridiction du prieuré de Tinténiac. 




le pavillon des cèdres devant l'église 

Le bâtiment arbore un toit à la Mansart et deux étages droits aux murs de pierre enduits, avec chaînes d'angle et encadrements d'ouvertures en granit gris. En 1947, la propriété est vendue et transformée en hospice. Une aile lui est ajoutée au pignon nord, et des travaux importants sont entrepris dans les jardins, ce qui entraîne, en juillet 1992, la démolition du dernier bâtiment qui dépendait de l'ancien prieuré.
la masse blanche du pavillon des cèdres à droite de l'église



Les premières personnes âgées sont accueillies dans la maison des Cèdres se transformant ainsi progressivement en hospice géré par des religieuses de l’Immaculée de Saint-Méen Le Grand sous la présidence de Monsieur Armand TROTOUX, grand-père. 



Après plusieurs aménagements, adaptations et petites extensions, la maison compte 50 résidents en 1965.




Marie Legodec ancienne propriétaire, Yves Gicquiaux était notaire, Marcel Masse agent immobilier, Emmanuel Robineau assureur 







En 1967 L'Hospice devient l’Association Maison Sainte-Anne mais dans toutes les conversation !l reste l'Hospice.




Une dizaine d'années plus tard, et pour répondre à la demande de respect des normes, après une année de travaux l’établissement compte 73 chambres et son effectif passe de 12 à 20 salariés. 





En 1981 les religieuses se retirent progressivement pour laisser la gestion à un directeur laïc. La dernière religieuse quitte ses fonctions d’infirmière en 1987. 


C'est en 1992 que débute le nouveau chantier qui voit la démolition des anciens bâtiments et la construction de l’actuel sur trois niveaux.

2004 
Au lieu et place de la vieille bâtisse qui accueillit les premiers résidents en 1947 est construit le Pôle 1,2,3 Soleil qui ouvre ses portes le 1er octobre en accueillant des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. L’établissement à une capacité d’accueil de 90 places et compte 70 salariés

La Polémique sur le bien fondé de la démolition au-travers d'un organe aujourd'hui disparu Tinténiac pour tous.







Réunion du Conseil Municipal du 10 Septembre 2002

Extension de la Maison Sainte-Anne

Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue le Mardi 10 Septembre 2002, avec pour unique ordre du jour la demande d’un permis de démolir et d’un permis de construire, déposés par la Maison de Retraite Sainte-Anne (Association Loi 1901).

Il appartient à la Commune de se pencher sur l’aspect administratif du dossier et d’accorder ou non les permis de démolir et de construire demandés. Le Maire peut prendre sa décision seul, mais il a préféré, sur cette question, recueillir l’avis du Conseil Municipal à titre consultatif.

Bien que la réunion se soit tenue à une date inhabituelle, plusieurs membres de "Tinténiac Pour Tous" ont assisté lors des débats du Conseil Municipal. Or, nous avons été très perplexes à la lecture, quelques jours plus tard, du Procès-Verbal de la réunion, car celui-ci comporte d’importantes lacunes.

Alors que la première partie du Procès-Verbal apporte de nombreuses précisions sur l’aspect réglementaire de la question, la seconde partie, consacrée aux débats, est complètement obscure.

Pourtant, la question soulevée est simple et elle peut se résumer ainsi : l’extension de la Maison Sainte-Anne par une unité d’accueil pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer n’est possible qu’à condition de démolir le Pavillon des Cèdres, une bâtisse du XIXème faisant partie du patrimoine architectural de Tinténiac.

Or, il est tout à fait impossible de comprendre, à la simple lecture du texte municipal, quel est exactement le sens de la question débattue, quel est le bâtiment qu’il est question de détruire, quels sont les avis des personnes opposées à la démolition et quels sont les arguments qui plaident en sa faveur.

Jugez-en par vous-même...

Nous vous proposons ci-dessous :

- le texte intégral du procès-verbal officiel

- les précisions de "Tinténiac Pour Tous" sur les points incomplets

- des commentaires sur l’ensemble de la question


la Mairie


Procès-Verbal Officiel (Texte intégral)

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que deux dossiers de demande de permis de démolir et de construire ont été déposés par Monsieur le Directeur de la Maison Sainte-Anne le 11 Juin 2002 en vue de la création d’un centre Alzheimer.

Une fois enregistrés, ceux-ci ont été transmis à la DDE – subdivision de Combourg pour instruction.

S’agissant d’un établissement recevant du public en 4ème catégorie, le délai d’instruction est de trois mois, afin de solliciter l’avis obligatoire des personnes publiques, services ou commissions intéressés par le projet, tel que cela est prévu par les lois ou règlements en vigueur.

L’instruction est aujourd’hui achevée et il appartient au Maire de prendre sa décision puisqu’aux termes du premier alinéa de l’article L 421-2-1 du Code de l’Urbanisme : "Dans les communes où un plan local d’urbanisme a été approuvé, le permis est délivré par le Maire, au nom de la commune".

Concernant la demande d’autorisation de démolir, le dossier a reçu l’avis favorable du chef du service départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

Quant à la demande d’autorisation de construire, le dossier a reçu l’avis favorable du chef du service départemental de l’Architecture et du Patrimoine, l’avis favorable de la commission de sécurité et l’avis favorable de la commission d’accessibilité aux personnes handicapées.

Avant de prendre sa décision conformément aux textes en vigueur et aux résultats de l’instruction, Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis de son Conseil Municipal à titre consultatif.

Au préalable, Monsieur Rochefort donne lecture d’un courrier de Monsieur Jean Peeters de l’association Patrimoine et Historique Tinténiac-Montmuran en date du 9 Septembre 2002, puis Monsieur Armel Lescop lit un argumentaire de cinq pages déposé par l’association le même jour.


Monsieur le Maire demande à Monsieur Gaël Durel de présenter les dossiers en question.

Monsieur Rebours apporte un certain nombre de précisions sur l’historique du dossier.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet de la Région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, en date du 22 Décembre 2000.

Les Conseillers Municipaux et le public sont invités à consulter les plans affichés sur les murs de la Salle du Conseil.

Monsieur Mazurier intervient pour donner son avis sur le projet.

Après avoir entendu les exposés et débats sur les dossiers, Monsieur le Maire demande aux membres présents du Conseil Municipal de donner leur avis par vote à bulletin secret sur les deux dossiers qui leur ont été présentés, à savoir "êtes-vous pour ou contre la création d’un centre Alzheimer à la maison de retraite Sainte-Anne, tel qu’il est décrit dans les dossiers de demande de permis de démolir et de construire" ?

Le Conseil Municipal, par bulletin secret (19 votants, 16 pour, 2 contre, 1 blanc) émet un avis favorable à la création d’un centre Alzeihmer à la maison de retraite Sainte-Anne, tel qu’il est décrit dans les dossiers de demande de permis de démolir et de construire.




Les précisions de Tinténiac pour Tous
Courrier de Jean Peeters

Voici les principaux éléments développés dans le courrier de Jean Peeters, Président de l’Association "Défense du Patrimoine et Historique Tinténiac-Montmuran". Cette Association s’oppose à la démolition du bâtiment concerné, à savoir le Pavillon des Cèdres, bâtisse datant de 1876 et située juste devant la Maison Sainte-Anne :

- Jean Peeters souligne l’existence d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) en centre-bourg de Tinténiac, dans lequel il est fait référence à la volonté de protéger le bâti ancien.

- Il rappelle que le Préfet d’Ille-et-Vilaine avait, en Août 2000 interdit la démolition du Pavillon des Cèdres, en dépit de l’avis favorable de la Commune.

- Il se réfère à différents articles du Code de l’Urbanisme invoqués par le Préfet pour justifier son refus, et considère que ces raisons sont toujours valables aujourd’hui.

- Il estime que le projet de construction présenté ne répond pas, lui non plus, aux prescriptions du POS, en raison de la hauteur des constructions prévues, leur aspect extérieur et le stationnement à leurs abords. 





Courrier de l’Association "Patrimoine & Historique Tinténiac-Montmuran"

Dans son argumentaire de 5 pages, l’Association "Patrimoine & Historique Tinténiac-Montmuran" reprend et complète un certain nombre de points présentés dans le courrier de Jean Peeters :

- L’Association juge que la destruction du Pavillon des Cèdres, représentatif des constructions de la seconde moitié du XIXème siècle, porterait atteinte au patrimoine communal, à la perspective des bâtiments à proximité de l’Eglise et au "coeur historique" de Tinténiac.

- Elle estime que l’obtention du permis de démolir risquerait de créer un précédent qui pourrait être invoqué par d’autres candidats à la démolition d’anciennes bâtisses pour construire du neuf.

- Elle considère que le projet de construction ne s’intègre pas harmonieusement avec les constructions voisines, notamment l’Eglise.

- Elle pense que le nombre de places de stationnement prévues dans le projet est insuffisant et que cela risque d’engendrer des difficultés au niveau de la Rue du Chêne Vert et de la Rue du Prieuré.

L’Association en conclut que l’emplacement choisi pour l’édification d’un centre d’accueil de malades d’Alzheimer n’est pas bon. 






Intervention de Gaël Durel

Gaël Durel présente des détails sur le projet d’unité d’accueil pour malades d’Alzheimer :

- Il précise que les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ont besoin d'un environnement spécifique, de moyens adaptés et d'une surveillance particulière. Il estime que l’agencement intérieur du Pavillon des Cèdres rend le bâtiment inexploitable comme unité de vie pour de telles personnes, car sa configuration complexe et sur plusieurs étages serait malcommode pour le personnel et pourrait s’avérer dangereuse pour les résidents.

- Il explique que le nouveau bâtiment est conçu pour s’intégrer parfaitement avec la Maison Sainte-Anne : il est constitué d’une unité de vie spécifique de plain-pied, mais aussi d’espaces de convivialité communs avec la maison de retraite actuelle pour que les résidents puissent avoir des contacts et des échanges avec les autres personnes âgées.

- Il indique que le projet s’inscrit dans la continuité du développement de la maison de retraite et qu’il vise à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la fonctionnalité des structures.

- Il rappelle qu’il existe un besoin croissant en capacité d’accueil des malades d’Alzheimer et que le projet proposé bénéficie d’un soutien du Conseil Général.

- Il souligne qu’un tel centre ne peut pas être construit à l’écart, car d’une part il est plus efficace de partager du personnel et des infrastructures avec la maison de retraite et d’autre part il est important de ne pas isoler les résidents de l’unité d’Alzheimer. 






Intervention de Roger Rebours et courrier du Préfet

Roger Rebours apporte des précisions sur les développements qu’a connu le dossier après le refus du permis de démolir, en Août 2000 :

Il explique que le Président de la Maison Sainte-Anne et lui-même, Maire à cette époque avait demandé et obtenu, pendant l’Automne 2000, une audience auprès du Préfet pour rediscuter le projet et il avait été conclu que le permis de démolir pourrait être accordé si le bâtiment de remplacement était un bâtiment de qualité.

Le Maire confirme ces informations en donnant lecture du courrier de la Préfecture, daté du 22 Décembre 2000, indiquant que le permis de démolir pourrait être ré-examiné favorablement à condition que le nouveau projet soit compatible avec le tissu urbain de Tinténiac et qu’il ménage la perspective à l’arrière de l’Eglise.

Intervention de Philippe Mazurier

Philippe Mazurier intervient pour faire part de ses réserves quant au projet de démolition et de construction :

- Il se déclare chagriné qu’au nom d’une maladie "fortement portée par les médias" et "qui a le vent en poupe", on soit prêt à aller à l’encontre d’un règlement qui a été pris antérieurement pour protéger le patrimoine.

- Il ajoute qu’il juge tout à fait utile de faire quelque chose pour la maladie d’Alzeihmer, mais il déplore qu’on soit prêt à faire "tout et n’importe quoi" et à aller au-delà des réglementations prévues dans le POS.

Il s’ensuit un court débat entre plusieurs conseillers sur l’interprétation du POS au cours duquel François Leroux résume la situation en déclarant que le Code de l’Urbanisme permet une certaine flexibilité pour l’attribution d’un permis de démolir, dès lors que le bâtiment prévu à la place respecte les règles du POS.







Quelques commentaires :

• Nous saluons le travail considérable de documentation, de synthèse et d’argumentation effectué par l’Association "Patrimoine & Historique Tinténiac-Montmuran" sur les différents aspects du dossier. Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur le fond de la question, il nous semble particulièrement sain que des citoyens et des associations se sentent concernés par les questions locales, ayant à coeur d’apporter leur vue des choses dans un esprit... constructif.

• Selon l’opinion recueillie auprès de personnes y travaillant, la Maison de Retraite Sainte-Anne s’efforce depuis plusieurs années de se donner les moyens humains et techniques pour prendre au mieux en charge la dépendance et les pathologies liées au vieillissement. Toutefois, la prise en charge des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzeihmer nécessite une structure adaptée et la construction prochaine d’une unité d’accueil offrira aux familles concernées la possibilité de mieux accompagner leurs proches.

• Il est important de noter la formulation de la question soumise par le Maire au vote des Conseillers Municipaux : il ne leur demande pas leur avis sur l’attribution des permis de démolir et de construire, mais seulement sur la création d’un centre Alzeihmer, tel que décrit dans les permis demandés. L’avis favorable du Conseil Municipal sert au Maire à légitimer la décision qu’il a prise ensuite, d’accorder les permis de démolir et de construire.

• La question soulevée suscite deux interrogations plus profondes :

- La Commune a-t-elle une politique précise en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine architectural et historique à Tinténiac, et si oui, quels en sont les principes, les priorités et les moyens ?

- La Commune a-t-elle une politique précise en direction des personnes âgées (qu'elles soient valides ou dépendantes) tenant compte de leurs besoins et de leurs aspirations et de l'importance à maintenir le lien social entre les générations ?

• Sur une question simple qui pose un vrai dilemme que tout le monde peut comprendre, nous déplorons que le procès-verbal officiel soit aussi peu transparent. Car en donnant l’impression que les questions municipales sont "très ennuyeuses", "trop compliquées" ou "réservées aux initiés", on tend à exclure les citoyens du débat, en leur en masquant les véritables enjeux et les vrais ressorts.








Pavillon des Cèdres - Epilogue

Déroulement des derniers événements

Après la décision du Maire d’accorder à la Maison Sainte-Anne le permis de démolition pour le Pavillon des Cèdres, l’Association Patrimoine & Historique Tinténiac-Montmuran a déposé auprès du Tribunal Administratif une requête en référé pour tenter de suspendre la procédure. Ce recours a été rejeté le 15 Novembre 2002.

L’Association Patrimoine & Historique a fait parvenir aux habitants de Tinténiac un document présenté comme un faire-part de décès annonçant la "mort prématurée" du bâtiment et appelant à se "recueillir" en souvenir de cet élément du patrimoine communal. La démolition a débuté le 4 Décembre 2002.

La question a été évoquée lors de la cérémonie des voeux à la Maison Sainte-Anne. Après avoir souligné la persévérance dont il a fallu faire preuve pour faire aboutir le projet, le Président du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite a rappelé que la nouvelle unité d’accueil des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer aura une capacité de 8 lits, mais qu’elle permettra en outre des accueils de jour et des prises en charge temporaires.

Il s’est dit confiant que l’ensemble du personnel serait prêt en 2004 lorsque l’unité sera opérationnelle. Il a ajouté que l’extension ne répondait probablement pas à l’ampleur des besoins actuels et à venir mais qu’elle était préférable à un statu quo.

Le Président de la Maison Sainte-Anne a également regretté que les vues du nouveau bâtiment projeté aient été diffusées dans le bulletin communal de Décembre sans qu’il en ait été préalablement avisé.

Commentaires de Tinténiac Pour Tous

Il est important de respecter la déception et le sentiment de deuil ressenti par ceux et celles qui étaient attachés au Pavillon des Cèdres. Toutefois, il convient de ne pas perdre de vue que le bâtiment prévu à la place permettra d’accueillir dans de bonnes conditions des personnes âgées dépendantes et d’atténuer leurs souffrances, alors que les pierres du bâtiment détruit, elles, ne souffrent pas.

Les besoins d’accueil des personnes âgées dépendantes vont prendre de plus en plus d’importance dans les années à venir et des solutions doivent déjà être pensées, au niveau communal, pour faciliter leur prise en charge dans des structures adaptées à leur condition (maintien à domicile, accueil occasionnel ou permanent, de jour ou de nuit...).

Il faut d’ores et déjà penser à développer les immeubles inter-générationnels, c’est-à-dire des immeubles où des appartements en rez-de-chaussée peuvent être occupés par des personnes âgées prises en charge à domicile et où les autres appartements sont habités par des générations plus jeunes. C’est une forme de logement social qui tient compte des besoins des personnes du 3ème âge.

La publication des plans du nouveau bâtiment sans l’avis de la Maison de Retraite est d’autant plus abusive qu’elle figure sous la rubrique "Travaux du Conseil Municipal", pouvant ainsi donner l’impression qu’il s’agit d’une réalisation communale. Malheureusement, ce n’est pas la première fois que la Municipalité publie des informations dans "Tinténiac-Information" sans en aviser au préalable les principaux intéressés, voire même contre leur gré. Ce ne sont pas des pratiques très conformes…



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