à Tinténiac, Prenez-en de la graine, Il ne faudra pas revoter, Christian Toczé et son équipe sont bel et bien élus!
Sur les deux moyens employés le Tribunal n'en a retenu aucun...
Les circonstances du scrutin n’ont pas porté atteinte au « libre exercice du droit de vote ou à l’égalité entre les candidats »
« le dépôt de sachets de graines dans la boîte aux lettres des habitants par les membres de la liste de M. Toczé, dont la campagne prenait en compte le respect de l’environnement, ne saurait être regardé comme un don en nature au sens de l’article 106 du code électoral »
On ne revotera pas et le Conseil municipal est donc confirmé dans ses fonctions à moins d'un recours au Conseil d'Etat...
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| Tinténiac les bords du canal d'Ille et Rance photo JM Bergougniou |
Le 15 mars dernier, la liste Tinténiac Nouveau Cap, conduite par Christian Toczé, remportait le scrutin municipal avec 704 voix (soit 50,9 % des suffrages exprimés) contre 679 voix (49,1 %) pour Tinténiac Avance avec Vous, la liste de Béatrice Blandin.
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| Tinténiac les bords du canal d'Ille et Rance photo JM Bergougniou |
Le 20 mars, Béatrice Blandin avait demandé au tribunal administratif d’annuler ces élections, en invoquant deux raisons : d’une part, une « altération de la sincérité du vote en raison d’une pression exercée sur la population fragile et une autre partie qui n’a pas pu aller voter » du fait de l’épidémie de Covid-19 ; d’autre part,
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| Tinténiac un sachet de graines photo JM Bergougniou |
qu’en distribuant le 13 mars des sachets de graines dans les boîtes aux lettres, la liste menée par Christian Toczé aurait « méconnu les dispositions de l’article L. 106 du code électoral » qui interdit de faire pression « par des dons ou libéralités en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs, d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers, faits en vue d’influencer le vote d’un ou de plusieurs électeurs ».
Ce second argument avait été introduit en toute fin de procédure, le 26 août.
L’audience au Tribunal a eu lieu le 16 septembre et le verdict a été rendu mercredi 30.
Ce second argument avait été introduit en toute fin de procédure, le 26 août.
L’audience au Tribunal a eu lieu le 16 septembre et le verdict a été rendu mercredi 30.
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| Tinténiac en fleurs photo JM Bergougniou |
Les juges ont rejeté le recours Blandin. Dans leur délibéré, les juges soulignent que les circonstances du scrutin n’ont pas porté atteinte au « libre exercice du droit de vote ou à l’égalité entre les candidats », et relèvent que le taux d’abstention national pour ces élections était de 53,34 % contre seulement 46,78 % à Tinténiac.
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| Tinténiac en fleurs photo JM Bergougniou |
Les juges écartent également le grief des graines en considérant que « le dépôt de sachets de graines dans la boîte aux lettres des habitants par les membres de la liste de M. Toczé, dont la campagne prenait en compte le respect de l’environnement, ne saurait être regardé comme un don en nature au sens de l’article 106 du code électoral » et que, par conséquent, la protestation de Béatrice Blandin selon laquelle la liste de Christian Toczé aurait entendu « exercer des pressions sur les électeurs »n’est pas fondée.
Sauf appel de cette décision auprès du Conseil d’État par Béatrice Blandin, ce jugement met fin à un contentieux électoral qui aura duré plus de six mois.
Tinténiac.
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| Tinténiac en fleurs photo JM Bergougniou |
Sauf appel de cette décision auprès du Conseil d’État par Béatrice Blandin, ce jugement met fin à un contentieux électoral qui aura duré plus de six mois.
Tinténiac.
